Pass Sanitaire du 9 août au 15 novembre 2021

Depuis le 9 août 2021, le Pass Sanitaire est étendu sur le territoire français.

Téléchargez le document officiel du gouvernement de la foire aux questions sur le Pass Sanitaire ou retrouvez ci-après un résumé adressé aux acteurs du tourisme :

Le Pass Sanitaire s’applique :

Pour une durée de combien ? :
Le pass sanitaire est entré en vigueur depuis le 9 juin 2021, conformément au plan de réouverture présenté par le Gouvernement pour accompagner l’augmentation du nombre limite de personnes autorisées dans certains événements ou lieux ouverts au public. Son utilisation est étendue depuis
le 9 août 2021, et autorisée par la loi jusqu’au 15 novembre 2021.
L’utilisation du pass sanitaire au format européen pour voyager en Europe est prévue au plan juridique du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022.

Les lieux d’hébergement touristiques sont-ils concernés par les mesures annoncées et par la présentation d’un pass sanitaire début août ?
Il n’y a pas de pass sanitaire pour les hôtels y compris en cas de services en chambres et des petites-déjeuners. En revanche, les lieux de restauration et de convivialité, s’ils en proposent, sont soumis au pass sanitaire.
Pour les campings et villages vacances, le pass sanitaire s’applique à l’entrée du séjour, mais n’a pas à être exigé à chaque fois que les clients font le choix d’aller à la piscine ou au restaurant du camping ou du village vacances. En revanche, lorsque les clients font le choix de sortir de ces lieux, pour visiter par exemple les alentours, les règles de droit commun leur sont appliquées.

Le pass sanitaire dans les restaurants s’applique-t-il uniquement en intérieur ou également pour les terrasses ?
Le pass sanitaire s’applique en intérieur ainsi qu’en extérieur.

Qui est concerné ?
• Le pass sanitaire est exigé pour les personnes majeures et aux enfants à partir de 12 ans et 2 mois.
• Il s’applique au public accueilli dans les lieux et évènements concernés ainsi qu’aux salariés et autres intervenants se rendant ou se produisant dans lesdits lieux ou évènements aux horaires d’ouverture au public.
• Le pass s’applique également aux touristes étrangers

Qui contrôle ?
Conformément à la loi, les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne sont pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous les formes papier ou numérique
ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.

Y a-t-il un risque juridique à demander aux employés chargés du contrôle du pass sanitaire d’utiliser leurs téléphones personnels pour vérifier les preuves ?
Il n’y a pas de contre-indication à utiliser l’application sur des téléphones personnels, celle-ci ne permettant pas de stocker de données. En revanche, le gérant a l’obligation de tenir un cahier d’identification des contrôleurs avec les noms des agents ayant réalisé les examens des preuves sanitaires.

Quels sont les risques en cas de manquements pour les responsables d’établissements ?
Au premier manquement, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à vingt-quatre heures ouvrées. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou de l’événement pour une durée maximale de sept jours.
Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations. Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de quarante-cinq jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.