Pass Sanitaire du 9 août au 15 novembre 2021

Depuis lundi 9 août, le Pass Sanitaire est étendu sur le territoire français.

Retrouvez ici un résumé (pour les acteurs du tourisme) du dossier de presse du gouvernement Pass Sanitaire :

Le Pass Sanitaire s’applique :

Pour une durée de combien ? :
Il est étendu le 9 août dans le cadre de la modification de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Son utilisation sur le territoire national est autorisée en vertu de la loi jusqu’au 15 novembre 2021.
Pour accompagner la mise en œuvre du pass sanitaire aux meilleures conditions, une semaine de rodage sera laissée aux professionnels à compter du 9 août.

Où ? :
Lieux d’activités et de loisirs
• salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
• salles de concert et de spectacle ;
• cinémas ;
• musées et salles d’exposition temporaire ;
• festivals ;
• événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
• établissements sportifs clos et couverts ;
• établissements de plein air ;
• conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
• salles de jeux, escape-games, casinos ;
• parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
• chapiteaux, tentes et structures ;
• foires et salons ;
• séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
• bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
• manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
• fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
• navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
• tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;

Lieux de convivialité
• discothèques, clubs et bars dansants ;
• bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;

Les accueils des Offices de Tourisme ou de leurs Bureaux d’Information Touristiques (avec ou sans boutique) sont exemptés de vérification du pass sanitaire à l’entrée s’ils ne proposent pas d’activités culturelles ou de loisirs en leur sein (ex : salle d’exposition, espace multimédia, animation).
Il convient toujours cependant de veiller au respect des règles de distanciation physique (4m2 par visiteur ou groupe d’une même unité) et des gestes barrière (notamment port du masque obligatoire à partir de 11 ans et fortement recommandé à partir de 6 ans). (ADN Tourisme)

Qui est concerné ?
• Le pass sanitaire est exigé pour les personnes majeures. Son application sera étendue aux 12-17 ans à partir du 30 septembre.
• Il s’applique au public accueilli dans les lieux et évènements concernés. À compter du 30 août, le pass sera aussi exigé, sauf interventions d’urgence, pour les salariés et autres intervenants se rendant ou se produisant dans lesdits lieux ou évènements aux horaires d’ouverture au public.
• Le pass s’applique également aux touristes étrangers

Qui contrôle ?
Conformément à la loi, les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne sont pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous la forme papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.

Quels sont les risques en cas de manquements pour les responsables d’établissements ?
Au premier manquement, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à vingt-quatre heures ouvrées. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou de l’événement pour une durée maximale de sept jours.
Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations. Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de quarante-cinq jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

Téléchargez le dossier de presse complet du gouvernement :
Dossier de presse Pass Sanitaire du 9 août.
Accédez au texte de loi Décret n°2021-1059 du 7 août 2021