Terre de Provence Agglomération soutient les entreprises : exonération partielle de la cotisation foncière des entreprises relevant de certains secteurs d’activités (tourisme, restauration, évènementiel…)
Lors du dernier conseil communautaire du 23 juillet 2020, et face à l’impact de la crise sanitaire sur l’activité économique, les élus de Terre de Provence ont souhaité soutenir les entreprises impactées et accorder un dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
"Sous réserve de son adoption définitive dans les jours à venir, le Projet de loi de finances rectificative 2020 (PLFR) prévoit dans son article 3 la possibilité donnée notamment aux EPCI (établissement public de coopération intercommunale) de décider d’un dégrèvement exceptionnel de 2/3 du montant de la CFE pour certaines entreprises ressortant des secteurs suivants : hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture. »
Sur Terre de Provence, selon les services fiscaux, 130 établissements relèveraient des activités concernées.
***La liste des activités concernées sera fixée par un décret non encore paru. Néanmoins, les éléments transmis par les services fiscaux indiquent qu’il convient dans l’attente de sa publication de se référer à la liste « S1 » figurant dans le communiqué de presse conjoint (de plusieurs ministères) n°2203-1052 (téléchargeable sur le site internet de Terre de Provence)
www.terredeprovence-agglo.com
Cette mesure vient ainsi s’ajouter aux dispositifs de soutien aux entreprises déjà adoptées par la communauté dans le cadre de la crise sanitaire (participation au fonds régional Covid-Résistance, aides directes de 1200 € aux commerces, en lien avec les communes)
De plus l’Office de Tourisme de Terre de Provence est en contact régulier avec les hébergeurs et les prestataires touristiques du territoire. Suite au confinement de nombreuses actions ont été menées :
Questionnaire post-confinement pour connaître l’offre proposée sur le territoire
Participation à la campagne nationale touristique menée par Région Sud #On a tous besoin du Sud. Lire le communiqué de presse.
Courrier du 19 mai 2020 sur les aides gouvernementales et régionales
Courrier du 6 mai lancement du programme d’accompagnement aux entreprises du secteur du tourisme